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Les suretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois


Éditeur : Éditions Larcier
ISBN numérique ePub: 9782807906266
Parution : 2018
Catégorisation : Livres numériques / Autre / Autre / Autre.

Formats disponibles

Format Qté. disp. Prix* Commander
Numérique ePub
Protection filigrane***
Illimité Prix : 189,99 $
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.




Description

Les sûretés et garanties du crédit sont cruciales pour le développement de toute activité économique. Elles ont pris une importance particulière au Luxembourg en raison de l’essor de la place financière. Bien que la doctrine luxembourgeoise se soit intéressée à certains aspects de la matière, une étude approfondie d’ensemble tenant compte de tous les développements de la jurisprudence faisait encore défaut. Cet ouvrage traitant successivement des principales garanties mobilières conventionnelles, des privilèges et hypothèques et des sûretés personnelles a pour finalité de remédier à ce manque, tout en mettant en perspective le droit luxembourgeois par rapport aux droits belge et français.

Ce premier tome traite des principales garanties mobilières conventionnelles. Il est divisé en deux parties.

La première partie contient une analyse approfondie des différents types de gage, tels que le gage civil qui constitue le droit commun, et les figures plus récentes de cette sûreté, comme le gage, contrat de garantie financière.

La seconde partie est consacrée aux garanties destinées à conférer au créancier une situation d’exclusivité. Il s’agit du droit de rétention et de toutes les garanties du crédit fondées sur la propriété, par exemple la réserve de propriété, la fiducie utilisée à titre de sûreté et le transfert de propriété à titre de garantie.

Du même auteur...

Livre papier 1 Prix : 249,99 $
x

Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois

Éditeur : Éditions Larcier
ISBN : 9782807930070
Parution : 2021


Livre papier 1 Prix : 204,99 $
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Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois

Éditeur : Éditions Larcier
ISBN : 9782807927957
Parution : 2020