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Matériel obligatoire et recommandé
Cassation française et révision allemande
Éditeur : Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
ISBN numérique ePub: 9782130670209
Parution : 1992
Catégorisation :
Livres numériques /
Autre /
Autre /
Autre.
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Numérique ePub Protection filigrane*** |
Illimité | Prix : 20,99 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.
Description
Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité. « Copyright Electre »
Du même auteur...
| Livre papier | 1 | Prix : 20,99 $ |
Cassation française et révision allemande
Éditeur : Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
ISBN : 9782130707707
Parution : 1992