Éditeur : Harmattan
ISBN numérique PDF: 9782296449664
Parution : 2012
Catégorisation :
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Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en ?"uvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.
Livre papier | 1 | Prix : 16,99 $ |
Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782296446915
Parution : 2013
Livre papier | 1 | Prix : 31,99 $ |
Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782336260426
Parution : 2013