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Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ


Éditeur : Harmattan
ISBN numérique PDF: 9782296204393
Parution : 2008
Catégorisation : Livres numériques / Autre / Autre / Autre.

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Format Qté. disp. Prix* Commander
Numérique PDF
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Illimité Prix : 30,65 $
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.




Description

La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et pertinents.

Du même auteur...

Livre papier 1 Prix : 30,65 $
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Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ

Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782336257884
Parution : 2008