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Les principes généraux dans la jurisprudence de l'organe de règlement des différends de l'OMC


Éditeur : Harmattan
ISBN numérique PDF: 9782140040474
Parution : 2017
Catégorisation : Livres numériques / Autre / Autre / Autre.

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Illimité Prix : 46,71 $
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.




Description

Représentant la justice marchande, le Système de règlement des différends de l'organisation mondiale du commerce (OMC) est censé rendre une meilleure justice. Bien qu'il ne constitue pas une véritable juridiction, il chemine sur les traces du juge international dans la détermination et la régulation du sens du droit de cette organisation, les principes généraux devraient en constituer des instruments de moralisation et de développement. Cependant, la méthode par laquelle l'organe de règlement des différends appréhende lesdits principes mérite une attention particulière.