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Matériel obligatoire et recommandé
La fin des activités minières
Éditeur : FeniXX réédition numérique
ISBN numérique ePub: 9782402143486
Parution : 2000
Catégorisation :
Livres numériques /
Autre /
Autre /
Autre.
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Numérique ePub Protection filigrane*** |
Illimité | Prix : 11,99 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.
Description
Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du livre Ier du code des juridictions financières (parties législative et réglementaire), la Cour des Comptes publie, sous la forme d’un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public particulier sur la fin des activités minières en France (charbon, potasse, uranium). Les deux premières parties sont consacrées à retracer les causes de la fin des activités minières et à analyser comment sont gérées, au cours de leurs dernières années, les entreprises publiques concernées. La troisième partie décrit les charges résultant de l’arrêt de cette exploitation et évalue celles qui seront transférées à l’État. Enfin, dans la dernière partie, la Cour appelle l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité de mettre en place sans tarder les dispositifs de gestion de « l’après-mines » sous tous ses aspects, sociaux, techniques et financiers.
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| Livre papier | 1 | Prix : 11,99 $ |
La fin des activités minières
Éditeur : FeniXX réédition numérique
ISBN : 9782402476812
Parution : 2000
| Livre papier | 1 | Prix : 18,99 $ |
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Éditeur : FeniXX réédition numérique
ISBN : 9782402476720
Parution : 2000
| Livre papier | 1 | Prix : 14,99 $ |
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Éditeur : FeniXX réédition numérique
ISBN : 9782402405096
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