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La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations


Éditeur : Harmattan
ISBN numérique ePub: 9782336417417
Parution : 2024
Catégorisation : Livres numériques / Autre / Autre / Autre.

Formats disponibles

Format Qté. disp. Prix* Commander
Numérique ePub
Protection filigrane***
Illimité Prix : 14,59 $
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.




Description

La fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits.
À cela, s’ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui atteignent les vignes.
Ce mémoire traite des évènements, notamment les maladies, qui perturbent l’exécution du bail rural, et plus précisément, les obligations entre les parties au bail.
Ainsi sont étudiés les rapports entre bailleur et preneur ainsi que leurs obligations respectives suivent une réglementation spécifique dont les contours demeurent parfois flous.

Du même auteur...

Livre papier 1 Prix : 14,59 $
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La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations

Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782336417400
Parution : 2024