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Introduction au droit minier applicable au Cameroun


Éditeur : Harmattan
ISBN numérique PDF: 9782336412191
Parution : 2023
Catégorisation : Livres numériques / Autre / Autre / Autre.

Formats disponibles

Format Qté. disp. Prix* Commander
Numérique PDF
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Illimité Prix : 24,81 $
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.




Description

Le droit minier camerounais, comme la plupart des législations minières d’Afrique noire francophone, tire ses origines des textes coloniaux. Pendant la période coloniale, l’exploitation minière était fondée sur le pillage sauvage des ressources minérales au profit des puissances coloniales. En 1964, le Cameroun s’est doté de sa première législation minière.
Ce texte a par la suite été abrogé par la loi de 2001 portant Code minier, avec pour objectifs, la lutte contre la pauvreté et la relance des investissements, dans un contexte de crise économique.
Dans la recherche d’une législation moderne, la loi de 2001 a été abrogée, ainsi que son décret d’application. C’est dans ce sens que les notions de transparence, de local content, et de bonne gouvernance ont pu être introduites, dans le but d’asseoir un développement inclusif.

Du même auteur...

Livre papier 1 Prix : 24,81 $
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Introduction au droit minier applicable au Cameroun

Éditeur : Harmattan
ISBN : 9782336412207
Parution : 2023