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Conditions particulières applicables aux livres et recueils numériques

Article 1 -  Définition  

La consultation de livres numériques en format PDF sécurisé par la méthode Adobe (*.ACSM)  AC S4 ou AC S4-Chronodégradable nécessite l'utilisation de ce qui suit :
  - Un compte Adobe (Adobe ID) ;
  - MAC ou Windows : Adobe Digital Edition (télécharger);
  - Appareil IOS ou Android : Bluefire Reader (télécharger) (ou autres lecteurs compatibles *.ACSM);
  - Liseuse électronique compatible AC S4 (voir les spécifications de votre  appareil); ou
  - Autres solutions compatibles.

 

La consultation de livres numériques en format ePUB nécessite l'utilisation de ce qui suit :
  - MAC ou PC : Adobe Digital Edition (télécharger);
  - Appareil IOS ou Android : Bluefire Reader (télécharger) (ou autres lecteurs compatibles *.ACSM);
  - Liseuse électronique (voir les spécifications de compatibilité de votre appareil); ou
  - Autres solutions compatibles.

 

Article 2 – Objet

Coop UQAM se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales.
Le fait de cocher la case « J'accepte les conditions de vente de livres numériques de Coop UQAM» équivaut à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de téléchargement des livres numériques et des conditions particulières des offres de téléchargement de Coop UQAM, ainsi que des modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat des livres.
Ces modalités et contraintes techniques générales font partie intégrante des présentes conditions générales de téléchargement et sont considérées comme étant connues et acceptées au moment de la commande sur le site de téléchargement des livres numériques; elles sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.coopuqam.com/numerique.html
Par conséquent, aucune réclamation ni demande de remboursement ne pourra être faite en raison d'un refus ou d'une mauvaise compréhension de ces modalités et contraintes techniques générales.
Les livres numériques proposés par ce site sont en formats EPUB et/ou PDF. Cependant, on recommande vivement au client de sélectionner le format EPUB.

 

Article 3 - Durée

  3-1 Recueils numériques
Les notes ou recueils de cours en format numérique sont disponibles pour consultation pour une durée de 365 jours.
   3-2 Livres numériques
La durée de consultation permise pour un livre numérique en formats PDF ou EPUB est soumise à la volonté de l’éditeur. La durée standard est un accès illimité.

 

Article 4 - Impression

4-1 Recueils numériques
De manière exceptionnelle pour la session d'automne 2020, il est possible d'imprimer le même nombre de pages que le document numérique en contient au total. Les impressions produites sont réservées à un usage strictement personnel ou expressément autorisé par Coop UQAM.

4-2  Livres numériques
L’autorisation d'imprimer, en tout ou en partie, un livre numérique est de la responsabilité de l'éditeur du livre numérique.


Article 5 -  Commande, paiement et livraison

Afin de pouvoir commander à partir du site www.coopuqam.com, le client doit au préalable créer un compte utilisateur sur le site Internet ou ouvrir une session en indiquant son nom d'utilisateur et son mot de passe, s'il possède déjà un compte utilisateur.
Le client s'engage à fournir des renseignements véridiques et exacts.
Le client pourra en tout temps modifier ses renseignements personnels, son identifiant et son mot de passe en accédant à la rubrique relative aux renseignements personnels de son compte utilisateur.
Le client est le seul responsable de l'utilisation de ses identifiants et mot de passe qu'il s'engage à ne pas révéler.
En cas de perte ou d'utilisation non autorisée de son compte utilisateur ou de ses identifiants et mot de passe,
le client doit prévenir immédiatement Coop UQAM en communiquant avec le Service à la clientèle au numéro suivant : 514 987-3422, du lundi au vendredi entre 9 h et 17 h ou par courriel à support-web@coopuqam.com.
Dans le cas d'une éventuelle perte du mot de passe, en ouvrant sa session et au moment de la saisie du nom d'utilisateur et du mot de passe, le client peut cliquer sur un lien qui lui permettra de demander à Coop UQAM
de lui envoyer un mot de passe à l'adresse courriel indiquée dans ses renseignements personnels.
Le client règle ses commandes par carte bancaire. À la création de son compte utilisateur ou de sa première commande, le client accède à une page sécurisée où il est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme visuel. Pour plus de sécurité au moment du transfert, le numéro de
la carte bancaire du client est crypté (protocole SSL) et n'est pas sauvegardé sur le serveur informatique de Coop UQAM.
Le client est invité à imprimer la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de sa commande et
à conserver les renseignements concernant sa commande en cas de réclamation.
Une fois la commande validée en ligne, le client reçoit une confirmation de sa commande au moyen d’un courriel
de confirmation à l'adresse courriel associée au compte utilisateur. L'envoi de ce courriel constitue un accusé de réception de la commande du client.
Lorsque le client accède à l'offre numérique par le site www.coopuqam.com, il procède à l'achat en cliquant sur le bouton « paiement », après avoir entré son mot de passe. Cette action déclenche le téléchargement immédiat et termine la transaction sans aucune autre étape. L'accès à ce fichier numérique est réservé seulement au client.
Le prix d'achat de la commande sera automatiquement porté au compte du client, même si le client décide par la suite de renoncer au téléchargement ou à la consultation du livre numérique commandé. Le client prend acte qu’aucune rétractation ne peut s'appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l'envoi de liens de téléchargement. Le client ne peut quitter la commande avant d’accéder à la page de validation du paiement de sa commande.
En cas de difficulté, et notamment si le client ne reçoit pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne à l’adresse courriel associée à son compte utilisateur, il peut communiquer avec le service après-vente par téléphone au numéro suivant : 514 987-3422, du lundi au vendredi entre 9 h et 17 h ou par courriel à support-web@coopuqam.com.

 

Article  6 - Prix

Les prix des fichiers numériques peuvent être modifiés en tout temps.

 

Article  7 - Preuve

Sauf preuve du contraire (par exemple, production d'une sortie papier de l'écran de confirmation de votre commande comprenant la date d'achat), les modalités de la commande et des téléchargements conservés par Coop UQAM sous forme d'enregistrements électroniques sur Coop UQAM constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et Coop UQAM.

 

Article  8 - Protection des droits d'auteur

Les  fichiers numériques proposés par l'offre de Coop UQAM présentés sur le site de téléchargement des livres numériques sont strictement réservés à un usage personnel, privé et gratuit. Le client s'engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne le communiquer sous aucune forme que ce soit à un tiers.
Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l'échange, la location et le transfert à un tiers, est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du Code de la propriété intellectuelle.
Les modalités de protection et les incompatibilités éventuelles sont stipulées explicitement dans les pages d'aide dont un lien figure sur la fiche de produit du fichier numérique ou sur l'écran de confirmation de la commande.


Article  9 - Responsabilité

Aucune réclamation ne pourra être présentée à Coop UQAM 48 heures après la passation de la commande du livre numérique.
Coop UQAM ne pourra être tenue responsable des situations suivantes :
- Des interruptions de services en raison des caractéristiques et des limites liées au réseau Internet et, en particulier, des interruptions des réseaux d'accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer l’information contenue sur le site ou dans les fichiers numériques.
- Le client transmet des données jugées confidentielles sur le site de téléchargement www.coopuqam.com à ses risques et périls. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d'Internet, Coop UQAM ne peut protéger le client contre les risques de détournement, d'intrusion, de contamination et de piratage de ses données, ses programmes et ses fichiers. Il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, ses programmes et ses fichiers, notamment contre les virus informatiques. Coop UQAM ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages susceptibles d'en découler, comme la perte de données ou la détérioration du matériel informatique. Toute commande passée en utilisant le mot de passe et l'identifiant en cours de validité associés au compte utilisateur du client final engage celui-ci, à moins qu'il ne fasse la preuve que l'identification erronée résulte d'une défaillance du site de téléchargement.
Coop UQAM ne peut être tenue responsable d'un dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés qui ne relèverait pas d’elle et pour lequel le client n'aurait pas présenté de preuve. Cependant, en cas de difficulté, Coop UQAM s'engage à mettre tous les efforts pour permettre aux clients d'accéder
à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l'étendue de la responsabilité de Coop UQAM se limitera à la valeur d'achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le client n'aurait pas pu avoir accès après avoir demandé l'aide du service après-vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées dans les pages d'aide en ligne par Coop UQAM, à condition que le client soit en mesure d'en présenter la preuve.
Si le client n'a pas téléchargé le livre numérique immédiatement après l'envoi du lien de téléchargement, Coop UQAM ne peut être tenue responsable en cas d'impossibilité pour le client de télécharger ultérieurement le livre numérique.

 

Article 10 - Désactivation du compte utilisateur

Coop UQAM se réserve le droit de supprimer le compte d’un client sans préavis ni indemnité en cas de
 non-respect des conditions générales et  non-paiement des sommes dues.
Le client peut désactiver lui-même son compte utilisateur du site de téléchargement Coop UQAM de plein droit sans préavis ni pénalité. En cas de désactivation, le client ne pourra plus télécharger de livres numériques, y compris ceux qu’il a déjà commandés.

 

Article 11 - Validation

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance de l'intégralité des conditions générales et les accepter.