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Matériel obligatoire et recommandé
Code de procédure civile du Québec, 37e édition, 2021 RLRQ, c. C-25.01
Reid, Hubert\ Carrier, Claire
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN papier: 9782896895397
Parution : 2021
Code produit : 1420170
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit civil
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | En rupture de stock** |
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Description
Terme des recherches Les recherches retenues pour la présente publication s’arrêtent comme suit: 1- Pour la Cour suprême du Canada et la Cour fédérale les décisions rendues jusqu’au 1/12/2020; pour la Cour d’appel du Québec, jusqu’au 30/06/2020. 2- Pour les autres tribunaux, elles s’étendent à toutes les décisions recensées dans les produits suivants, jusqu’au: Alter Ego/Procédure civile (A.E./P.C.): mise à jour no 1 à 4 (2020-3208), L’Express (EXP): no 18 (2020EXP-1101). N.B. Ceci inclut les jugements inédits des tribunaux judiciaires du Québec obtenus de SOQUIJ. Contenu Cet ouvrage contient: — Une liste d’abréviations. — Relativement à chaque article du nouveau Code de procédure civile, le cas échéant: — Un résumé succinct des décisions les plus pertinentes rendues par nos tribunaux; l’ordre de présentation passant du général au particulier. — Des renvois à des résumés apparaissant sous d’autres articles du Code. — Des références à la doctrine.