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Matériel obligatoire et recommandé
Chartes des droits de la personne, 33e édition 2020
Brun, Henri \ Brun, Pierre \ Lafontaine, Fanny
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN papier: 9782896895168
Parution : 2020
Code produit : 1413815
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit de la personne
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Description
Cet ouvrage a pour objet principal la Charte canadienne des droits et libertés (qui est la Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, qui est l’Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, L.R.C. (1985), App. II, no 44), la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12), la Déclaration canadienne des droits (L.R.C. (1985), App. III) et la Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R.C. (1985), ch. H-6). Terme de la recherche Les recherches systématiques pour la présente édition se sont terminées avec les décisions rapportées dans les recueils judiciaires datés de 2019 disponibles le 31 mars 2020 et incluent toutes les décisions de la Cour suprême du Canada rendues avant le 30 avril 2020.