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La copropriété par indivision,

La copropriété par indivision,

Laflamme, Lucie


Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN papier: 9782896895175
Parution : 2020
Code produit : 1405286
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Droit de la propriété

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Livre papier 2 Prix membre : 12,30 $
Prix non-membre : 12,95 $
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.




Description

Contrairement à l'ancien droit, le Code civil du Québec reconnaît et organise la copropriété par indivision. Malgré cela, la règle de principe selon laquelle « nul n’est tenu de demeurer dans l’indivision » subsiste, mais elle a été nuancée pour tenir compte de plusieurs facteurs rendant du même coup l’indivision plus attrayante dans certaines situations. Le texte sur la copropriété par indivision permet de mieux cerner, sur le plan théorique, cette modalité du droit de propriété, tout en s’intéressant aux modes d’organisation qu’elle est susceptible d’emprunter, aux droits et aux obligations des indivisaires, à l’administration du bien et à la fin de la modalité.