Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN papier: 9782896894581
Code produit : 1377590
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit civil
Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
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Livre papier | 3 |
Prix membre : 104,50 $ Prix non-membre : 110,00 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
•Une liste d’abréviations. •Relativement à chaque article du nouveau Code de procédure civile, le cas échéant: ?Un résumé succinct des décisions les plus pertinentes rendues par nos tribunaux; l’ordre de présentation passant du général au particulier. ?Des renvois à des résumés apparaissant sous d’autres articles du Code. ?Des références à la doctrine. •Quelques textes législatifs susceptibles de compléter l’information offerte sur certains sujets.