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Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien

Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien

Karim Benyekhlef, Pierre-Luc Déziel


Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782897304553
Parution : 2018
Code produit : 1375005
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Droit public et administratif 

Formats disponibles

Format Qté. disp. Prix* Commander
Livre papier 1 Prix membre : 103,55 $
Prix non-membre : 109,00 $
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.




Description

Le droit à la vie privée recèle plusieurs facettes et marque tous les champs du droit. Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien est un ouvrage privilégié pour bien comprendre sa portée et son application dans notre société contemporaine où il est fréquemment invoqué. Cet ouvrage couvre toutes les facettes du droit à la vie privée, qu’elles relèvent du droit public (constitutionnel, criminel, administratif) ou du droit privé (civil et common law). La matière est présentée selon les trois sphères de revendications établies par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt R. c. Dyment : personnelle, spatiale et informationnelle. De plus, les auteurs ont privilégié une analyse sous la forme d’extraits de jurisprudence et de doctrine, typique des casebooks américains. Car la jurisprudence, particulièrement l’interprétation de l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés par la Cour suprême du Canada, constitue le principal vecteur du droit à la vie privée en matière constitutionnelle.