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La déontologie judiciaire appliquée, 4e édition, 2018

La déontologie judiciaire appliquée, 4e édition, 2018

Noreau, Pierre / Bernheim, Emmanuelle


Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN papier: 9782896894444
Parution : 2018
Code produit : 1372940
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Ouvrages généraux

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Description

Le Conseil de la magistrature du Québec a été crée en 1978 par une loi de l'Assemblée Le nationale. Le Conseil s'est vu confier le mandat de veiller au respect de la déontologie judiciaire et, de façon plus particulière, d'examiner les plaintes formulées à l'égard des juges de nomination provinciale. Depuis sa création, le conseil a été appelé à se prononcer sur plus de 2 500 plaintes à l'égard des juges. À partir des décisions du Conseil, des comités d'enquête et des tribunaux, les auteurs illustrent, de façon pratique, par l'analyse de situations types, la portée des dispositions de la Loi sur les tribunaux judiciaires et des codes de déontologie.

Du même auteur...

Livre papier 0 Prix membre : 45,52 $
Prix non-membre : 48,95 $
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Applied Judicial Ethics, Fourth Edition, 2018

Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN : 9782896894451
Parution : 2018