0
item
Total :
0,00 $
Magasiner par secteur
Matériel obligatoire et recommandé
La copropriété divise, 4e édition
Christine Gagnon
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782897304546
Parution : 2018
Code produit : 1367700
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit de la propriété
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | En rupture de stock** |
Prix membre : 125,40 $ Prix non-membre : 132,00 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
**Ce produits est en rupture de stock mais sera expédié dès qu'ils sera disponible.
Description
Cette nouvelle édition paraîtra en septembre Paru la première fois en 2000, La copropriété divise est un ouvrage complet sur le droit de la copropriété qui est devenu, au fil du temps, une référence en ce domaine au Québec. Cité régulièrement par les tribunaux, notamment par la Cour d’appel du Québec, cet ouvrage est consulté tant par les juristes que les étudiants en droit, les administrateurs de syndicats, les gestionnaires de copropriété, les promoteurs et les copropriétaires eux-mêmes. La quatrième édition de La copropriété divise rapporte les nombreux développements jurisprudentiels survenus depuis l’édition précédente et tient compte de l’évolution de la pratique du droit de la copropriété. Cette édition a intégré les modifications aux articles du Code civil du Québec en copropriété qui résultent de l’adoption, le 13 juin 2018, de la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières. L’ouvrage contient aussi plus de 50 documents cadastraux préparés par Catherine Delorme et Bernard Lemay, arpenteurs-géomètres. Ces figures illustrent, de façon pratique et réaliste les notions présentées dans l’ouvrage.