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Législation en valeurs mobilières annotée, 2018-2019

Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782897303235
Parution : 2018
Code produit : 1367503
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Droit de la propriété

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Description

Ce recueil regroupe la Loi sur les valeurs mobilières, le Règlement sur les valeurs mobilières, la Loi sur l'Autorité des marchés financiers, la Loi sur les instruments dérivés et son règlement d'application qui sont accompagnés d'un index. De plus, il inclut une sélection des normes d'application générale issues de l'Autorité des marchés financiers et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Les lecteurs y trouveront aussi des annotations à la Loi sur les valeurs mobilières et à la Loi sur l'Autorité des marchés financiers. Ces annotations consistent en des renvois aux dispositions législatives et réglementaires pertinentes découlant des décisions rendues par la Comission des valeurs mobilières du Québec, du Bureau de décision et de révision, des tribunaux québécois, ainsi que de la Cour suprême du Canada. Parmi les nouveautés de cette édition : •Plusieurs articles de la Loi sur les valeurs mobilières, de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers (maintenant Loi sur l’encadrement du secteur financier) et de la Loi sur les instruments dérivés ont été modifiés par le PL 141 (2018, c. 23) intitulé Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières. •Toutes les modifications en vigueur et non en vigueur de toutes les lois sanctionnées incluant le Projet de loi 141 (2018, c. 23) ont été intégrées. Les modifications non en vigueur sont en trame sous les dispositions pertinentes.

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