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Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires, 2e édition

Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires, 2e édition

Christine Gagnon, Yves Papineau


Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782897304447
Parution : 2018
Code produit : 1364970
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Droit de la propriété

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Description

Le Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires a été préparé en tenant compte des textes législatifs, de la jurisprudence et des usages dans les assemblées délibérantes et dans les copropriétés du Québec. Il vise à présenter aux administrateurs de syndicats, aux copropriétaires, aux juristes et aux gestionnaires d¹immeubles, de façon très accessible, un cadre juridique pour la préparation et la tenue des assemblées des copropriétaires.