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Taxes à la consommation - Législation annotée, 2018, 27e édition


Éditeur : CCH
ISBN papier: 9782893668246
Parution : 2018
Code produit : 1360984
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Droit fiscal

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Description

Retrouvez dans cette nouvelle édition 2018 tous les changements significatifs en matière de taxes à la consommation survenus depuis les derniers mois dont : Les modifications apportées par le projet de loi C-44, Loi no 1 d'exécution du budget de 2017 (L.C. 2017, c. 20), et par le projet de loi C-63, Loi no 2 d'exécution du budget de 2017 (L.C. 2017, c. 33), ainsi que les modifications proposées par l le projet de loi C-74 (Loi no 1 d'exécution du budget de 2018) du 27 mars 2018. Les modifications apportées par le projet de loi 146, Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 28 mars 2017 (L.Q. 2017, c. 29), ainsi que les modifications proposées par le projet de loi 150, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017 (31 octobre 2017). Les extraits pertinents des bulletins d’information émis depuis la dernière édition et des budgets du fédéral et du Québec 2018. Des tableaux et des informations pratiques de même que des annotations sous chaque article de la LTA, de la LTVQ et de la LAF.

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