0
item
Total :
0,00 $
Magasiner par secteur
Matériel obligatoire et recommandé
Liquidation d'une succession insolvable (La), 2e édition - Collection La pratique du droit
Beauchamp, Michel
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782897304058
Parution : 2017
Code produit : 1354062
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Collections de droit
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | En rupture de stock** |
Prix membre : 49,40 $ Prix non-membre : 52,00 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
**Ce produits est en rupture de stock mais sera expédié dès qu'ils sera disponible.
Description
Le Code civil du Québec a établi comme règle successorale la séparation du patrimoine du défunt et de celui des héritiers. Toutefois, certaines conditions s'appliquent et toutes les étapes du Code civil pour la liquidation d'une succession doivent être minutieusement suivies. Ce livre se veut un outil pour le praticien appelé à conseiller un liquidateur lors de la liquidation d'une succession insolvable. L'auteur analyse tout d'abord la confection de l'inventaire, puis chacune des étapes du cheminement d'une succession insolvable. Il conclut avec le rôle et les responsabilités du liquidateur d'une succession insolvable et le recours des créanciers. Un ouvrage axé sur la pratique, rempli d'exemples, d'astuces, de tableaux et de modèles, qui aidera les juristes à cheminer lors du règlement d'une succession insolvable.
Du même auteur...
| Livre papier | 0 |
Prix membre : 52,25 $ Prix non-membre : 55,00 $ |
Le mandat de protection
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN : 9782896353118
Parution : 2018
| Livre papier | 0 |
Prix membre : 82,65 $ Prix non-membre : 87,00 $ |
Tutelle, curatelle et mandat de protection
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN : 9782896355075
Parution : 2014
| Livre papier | 0 |
Prix membre : 39,85 $ Prix non-membre : 41,95 $ |
Régimes de protection du majeur ÉPUISÉ
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN : 9782896352302
Parution : 2008