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Matériel obligatoire et recommandé
Le droit du courtage immobilier au Québec : Droits et obligations des courtiers immobiliers, des agences et de leurs dirigeants
Dumas, Alexandre
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN papier: 9782896893720
Parution : 2017
Code produit : 1345594
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit de la propriété
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| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | En rupture de stock** |
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Description
Le processus d’achat, de vente ou de location d’une propriété implique très souvent de devoir prendre des décisions importantes. Les courtiers immobiliers ou les courtiers hypothécaires et les agences sont très souvent impliqués dans ce genre de transaction. Ces intervenants, que le droit considère comme des professionnels de l’immobilier, doivent conseiller et représenter leurs clients avec compétence et professionnalisme. C’est leur travail qui est encadré par la Loi sur le courtage immobilier. Cette législation, complétée par une réglementation, encadre, notamment, les conditions d’exercice de la profession, l’émission, la suspension ou la révocation des permis, en plus d’énoncer des règles déontologiques ou financières. Les titulaires de permis œuvrent sous l’autorité de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec et de ses comités ou services. À cela s’ajoutent les règles du Code civil du Québec avec, entre autres, ses règles de responsabilité civile, celles du contrat de service ou de mandat ou encore celles entourant les vices cachés. Le présent ouvrage aborde en détail tous ces aspects du courtage immobilier et bien d’autres encore.
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