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Matériel obligatoire et recommandé
L'action collective au Québec
Shaun E. Finn
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782897302498
Parution : 2016
Code produit : 1329097
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Ouvrages généraux
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| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | En rupture de stock** |
Prix membre : 62,70 $ Prix non-membre : 66,00 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
**Ce produits est en rupture de stock mais sera expédié dès qu'ils sera disponible.
Description
L'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile apporte des modifications notables au domaine du recours collectif. Cet ouvrage présente donc une étude approfondie du recours collectif sous plusieurs angles permettant de bien comprendre les tenants et aboutissants de l'ensemble des particularités de ce type de recours en droit québécois. Les nombreux arrêts marquants rendus récemment par la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec dans ce domaine sont également traités. Cet ouvrage est une mise à jour de l'ouvrage Recours singulier et collectif : redéfinir le recours collectif comme procédure particulière publié en 2011.
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| Livre papier | 0 |
Prix membre : 44,65 $ Prix non-membre : 47,00 $ |
Class Actions in Quebec, 2nd Edition, Notes for Non-Residents
Éditeur : CARSWELL
ISBN : 9782897304836
Parution : 2018