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Principes généraux de la Loi sur le droit d’auteur


Éditeur : Publications du Québec
ISBN papier: 9782551252169
ISBN numérique ePub: 9782551252282
Parution : 2014
Catégorisation : Livres numériques / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Droit de la propriété

Formats disponibles

Format Qté. disp. Prix* Commander
Livre papier En rupture de stock** Prix membre : 35,96 $
Prix non-membre : 39,95 $
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Numérique ePub
Protection filigrane***
Illimité Prix : 31,95 $
x

*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
**Ce produits est en rupture de stock mais sera expédié dès qu'ils sera disponible.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.




Description

Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada. Cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par l'enregistrement, les droits économiques et moraux, la durée, le titulaire, les exception, la violation et les recours judiciaires. Pratique et simple d'utilisation, ce livre est illustré d'exemples jurisprudentiels qui aident à y voir clair et répondent aux questions le splus fréquentes en matière de droit d'auteur.