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Matériel obligatoire et recommandé
Louage commercial : 3e édition
Révisé de Bernard larochelle par Brigitte Caplette
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN papier: 9782896893195
Parution : 2016
Code produit : 1320712
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit de la propriété
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | En rupture de stock** |
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
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Description
Cet ouvrage vise à étudier l’état général du droit en matière de louage commercial et à dégager des solutions pratiques aux principaux problèmes qu’il soulève tout en présentant les enjeux de la grande liberté contractuelle dans ce domaine. Il se veut un guide pour les étudiants au programme de la maîtrise en droit notarial et un outil accessible pour tout praticien.
Il présente la nature et la formation du contrat de louage commercial, en ciblant notamment les éléments essentiels que sont la jouissance paisible des lieux loués, le loyer et la durée. Il traite de l’offre de location et expose les droits et obligations du locateur et du locataire. Une attention particulière est accordée aux effets juridiques de la fin du bail commercial, en y abordant la vente de l’immeuble commercial et la portée de la publicité du bail lors de la vente.
La reconduction et les options de renouvellement, les clauses d’exclusivité, de non-concurrence, de sous-location et de cession de bail sont également présentées dans une perspective pratique. Le lecteur y trouvera également une description des recours en cas d’inexécution des obligations des parties au contrat de bail commercial. Les sûretés et garanties, le droit de premier refus et l’option d’achat sur l’immeuble commercial, la faillite, les aspects fiscaux et de la copropriété divise y sont aussi sommairement traités.