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Matériel obligatoire et recommandé
Liquidation des successions : 2e édition
Jacques Beaulne
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
ISBN papier: 9782896892976
Parution : 2016
Code produit : 1317356
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit des successions
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| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
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| Livre papier | En rupture de stock** |
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Description
Le présent ouvrage s’adresse autant aux notaires — traditionnellement intéressés par le droit des successions — qu’aux avocats et aux étudiants, et même à toutes les personnes — liquidateurs testamentaires, héritiers et légataires — dont les intérêts patrimoniaux sont touchés par le processus de liquidation successorale. Il se démarque des études traditionnelles publiées en droit québécois, à plusieurs égards, notamment en ce qu’il porte une attention toute particulière à des points qui sont demeurés relativement peu explorés par la doctrine mais qui, en pratique, soulèvent de nombreuses questions. Qu’il suffise de signaler la preuve du droit à la succession, certains aspects des successions internationales (particulièrement les règles de la province de l’Ontario), la coordination de la liquidation des droits matrimoniaux — le patrimoine familial et les régimes matrimoniaux supplétifs — et des droits successoraux, l’obligation alimentaire post mortem, les formalités fiscales auxquelles le liquidateur successoral doit se conformer, la responsabilité du paiement des dettes et des legs par les héritiers ou encore, l’exécution du rapport successoral et de l’attribution préférentielle.
Il se veut à la fois une étude théorique et pratique de la liquidation des successions. Aussi, chaque fois que l’occasion s’y prête, l’ouvrage illustre les règles au moyen d’exemples concrets, chiffres à l’appui; ils sont souvent présentés sous forme de tableaux destinés à faciliter la compréhension et l’application des règles théoriques. Finalement, il propose aux praticiens, avocats et notaires, des «schémas de rédaction» pour de nombreux actes — plus d’une quinzaine — qu’ils seront appelés à préparer dans le cadre des dossiers de liquidation successorale, tels l’inventaire, la convention de désignation du liquidateur ou de paiement de contribution alimentaire, la proposition de paiement ou de partage, la reddition de compte et autres.