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Matériel obligatoire et recommandé
Loi sur le droit d'auteur, texte annoté : 10e édition
Normand Tamaro
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9780779870684
Parution : 2015
Code produit : 1316463
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit de la propriété
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| Livre papier | En rupture de stock** |
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Description
Cet ouvrage présente les versions française et anglaise de la Loi sur le droit d'auteur, annotées d'un commentaire général et enrichies des extraits les plus pertinents des jugements en la matière afin de refléter avec précision la pensée des tribunaux. Depuis la 9e édition publiée en 2012, la Loi a été substantiellement modifiée, notamment au chapitre des exceptions au droit d'auteur. Il y a aussi eu l'arrêt Cinar c. Robinson à la Cour suprême du Canada qui fournit au premier chef à la Cour l'occasion d'apporter des nuances au jugement de première instance relativement à la portée de plusieurs redressements prévus à la loi, notamment au chapitre de la responsabilité solidaire et de la responsabilité des dirigeants d'une société par actions, telles qu'envisagées selon le droit civil québécois, ici supplétif. Il confirme par ailleurs la notion de partie importante d'une œuvre dégagée dans l'arrêt de première instance, en consacrant que, du point de vue juridique, une œuvre rend compte du travail intellectuel d'un auteur, de la qualité de ce travail, non pas d'un simple travail analysé en termes purement quantitatifs. Cette nouvelle édition inclut les dispositions de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, c. 20 ; projet de loi C-11) maintenant en vigueur ainsi que les modifications apportées par la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence (L.C. 2014, c. 32) qui introduit de nouvelles dispositions concernant l'importation et l'exportation de produits. - See more at: http://www.editionsyvonblais.com/detail-du-produit/loi-sur-le-droit-dauteur-texte-annote-10e-edition/#sthash.lLOPUIva.dpuf