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Matériel obligatoire et recommandé
Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec : 5e édition
Louis Payette
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782897301156
Parution : 2015
Code produit : 1314765
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit des obligations
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Description
Véritable référence sur le sujet, l'ouvrage Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec analyse en détail le livre sixième du Code civil, où sont exposées les règles sur les sûretés, et inclut également de nombreux renvois à d'autres parties du Code ou à d'autres lois pertinentes.Le législateur a mis en place en janvier 1994 une réforme en profondeur du droit des sûretés. Depuis ce moment, au fil des années, une trentaine de modifications ou d'ajouts aux articles du Code civil du Québec relatifs aux sûretés ont été apportés. En parallèle, la doctrine et la jurisprudence ont depuis lors fait évoluer certaines interprétations d'origine ; cette nouvelle édition s'efforce d'en rendre compte. - See more at: http://www.editionsyvonblais.com/detail-du-produit/les-suretes-reelles-dans-le-code-civil-du-quebec-5e-edition/#sthash.gBqjHzcl.dpuf