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Matériel obligatoire et recommandé
Extinction de l'obligation et la restitution des prestations (Art. 1671 à 1707 C.c.Q.)
Katheryne A. Desfossés
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782897300234
Parution : 2015
Code produit : 1303410
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Droit des obligations
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | En rupture de stock** |
Prix membre : 66,50 $ Prix non-membre : 70,00 $ |
*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
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Description
L'extinction de l'obligation et la restitution des prestations est un outil de travail unique sur le sujet. Il s'avérera indispensable pour le praticien saisi d'un dossier en la matière, car ce dernier y trouvera réponse à une multitude de questions. L'ouvrage contient des commentaires sur chacun des articles du Code civil du Québec portant sur l'extinction de l'obligation (art. 1671 à 1707). Chaque commentaire constitue une analyse détaillée d'un article et comporte une synthèse de l'état actuel du droit en la matière. On y fait abondamment référence à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes.