Coop UQAM | Coopsco

Créer mon profil | Mot de passe oublié?

Magasiner par secteur

Matériel obligatoire et recommandé

Voir les groupes
Devenir membre

Nos partenaires

UQAM
ESG UQAM
Réseau ESG UQAM
Bureau des diplômés
Centre sportif
Citadins
Service de la formation universitaire en région
Université à distance
Société de développement des entreprises culturelles - SODEC
L'institut du tourisme et de l'hotellerie - ITHQ
Pour le rayonnement du livre canadien
Presses de l'Université du Québec
Auteurs UQAM : Campagne permanente de promotion des auteures et auteurs UQAM
Fondation de l'UQAM
Écoles d'été en langues de l'UQAM
Canal savoir
L'économie sociale, j'achète
Millénium Micro



Recherche avancée...

La loi du 4 mars relative aux droits des malades 10 ans après


Éditeur : Bruylant
ISBN papier: 9782802740216
ISBN numérique ePub: 9782802741893
Parution : 2013
Catégorisation : Livres numériques / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Droit de la santé et des services sociaux

Formats disponibles

Format Qté. disp. Prix* Commander
Livre papier En rupture de stock** Prix membre : 68,35 $
Prix non-membre : 71,95 $
x
Numérique ePub
Protection filigrane***
Illimité Prix : 154,99 $
x

*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
**Ce produits est en rupture de stock mais sera expédié dès qu'ils sera disponible.
***Ce produit est protégé en vertu des droits d'auteurs.




Description

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a constitué une étape marquante de l’évolution du système de santé comme du droit de la santé en France. Dix ans après l’adoption de ce texte, un colloque a été organisé à l’Université Paris Descartes afin d’analyser l’évolution de la notion de démocratie sanitaire retenue par le législateur et les conditions de mise en œuvre du droit de la réparation des risques sanitaires résultant de cette législation.

Cet ouvrage rassemble les contributions de ces deux journées de rencontres.

Si le bilan des dix années de la loi se révèle largement positif tant en ce qui concerne le développement des droits individuels et collectifs des patients et l’harmonisation des jurisprudences administratives et judiciaires, que le rôle alloué aux mécanismes d’indemnisation par la solidarité nationale, des pistes d’amélioration permettant de mieux garantir les droits des malades apparaissent encore possibles et ont été débattues dans le cadre du colloque. Plus largement, l’opportunité d’une prochaine loi sur les droits des malades a été envisagée avec pour objectif de redéfinir les droits sociaux des malades, relatifs à l’accès aux soins et aux conditions de remboursement des soins.