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Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques










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Code des professions (à jour au 25 octobre 2023)

Éditeur : PUBLICATIONS DU QUEBEC (2023)
ISBN : 9782551270101




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Formulaire de procédure civile : 3e édtion

Auteur : Payette, Francine
Éditeur : WILSON & LAFLEUR (2021)
ISBN : 9782896895663




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Grands textes de droit international privé, Les : 4e édition

Auteur : Clavel, Sandrine / Gallant, Estelle
Éditeur : DALLOZ (2021)
ISBN : 9782247207510




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Grands textes de libertés et droits fondamentaux, Les : 6e édititon

Auteur : Soldini, D. (dir.)
Éditeur : DALLOZ (2021)
ISBN : 9782247207527




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Tableau des modifications et Index sommaire no 32 Règlements du Québec

Auteur : Collectif
Éditeur : PUBLICATIONS DU QUEBEC (2021)
ISBN : 9782551265954




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Législation professionnelle - Lois, règlements et documents connexes de la profession notariale - Édition à jour au 1er juillet 2020

Auteur : Collectif
Éditeur : WILSON & LAFLEUR (2020)
ISBN : 9782896894925




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Annotated Ontario Securities Legislation, 50th Edition, 2019

Auteur : McCarthy Tétrault
Éditeur : LEXISNEXIS (2019)
ISBN : 9780433502135




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Canada’s Cannabis Act: Annotation & Commentary, 2019/2020 Edition

Auteur : Bennett, Russell
Éditeur : LEXISNEXIS (2019)
ISBN : 9780433500599




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Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière commenté et annoté

Auteur : Caron, Vincent
Éditeur : WILSON & LAFLEUR (2019)
ISBN : 9782896894932




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Code de procédure pénale

Auteur : collectif
Éditeur : YVON BLAIS (2019)
ISBN : 9782897305796



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