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Droit de la promotion immobilière : 9e édition

Philippe Jestaz / Patrice Jourdain / Philippe Malinvaud / Olivier Tournafond


Éditeur : DALLOZ
ISBN papier: 9782247130184
Parution : 2014
Code produit : 1300836
Catégorisation : Livres / Droit et sciences juridiques / Droit et sciences juridiques / Droit de la propriété

Formats disponibles

Format Qté. disp. Prix* Commander
Livre papier En rupture de stock** Prix membre : 79,75 $
Prix non-membre : 83,95 $
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
**Ce produits est en rupture de stock mais sera expédié dès qu'ils sera disponible.




Description

À notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage, ou en toute autre qualité. Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc. Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.