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Matériel obligatoire et recommandé
Code de la sécurité routière annoté 2015 - Lois et règlements connexes
Bissonnette, Alain \ Lamoureux, Marie-Hélène
Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782896359714
Parution : 2014
Code produit : 1297133
Catégorisation :
Livres /
Droit et sciences juridiques /
Droit et sciences juridiques /
Ouvrages généraux
Formats disponibles
| Format | Qté. disp. | Prix* | Commander |
|---|---|---|---|
| Livre papier | En rupture de stock** |
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
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Description
Cet ouvrage contient le texte intégral du Code de la sécurité routière, de deux lois connexes ainsi qu'une trentaine de règlements relatifs à ce domaine. On y trouve également la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds 2014. Les nombreuses annotations des auteurs, contenues sous les articles du Code de la sécurité routière, permettent aux utilisateurs de comprendre l'application pratique de la loi. Ces annotations consistent en des résumés clairs et concis des décisions les plus importantes. De plus, les amendes et les points d'inaptitude sont indiqués sous les articles pertinents. Enfin, les lecteurs apprécieront le tableau plastifié des amendes et points d'inaptitude pour les infractions de vitesse. - See more at: http://www.editionsyvonblais.com/detail-du-produit/code-de-la-securite-routiere-annote-2015-lois-et-reglements-connexes-livre-imprime/#sthash.cuiobKSe.dpuf