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Colloque sur les organismes d'enquête


Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782896353828
Parution : 2009
Code produit : 800729
Catégorisation : Livres / Sciences juridiques / Sciences Juridiques / Ouvrages généraux

Formats disponibles

Format Qté. disp. Prix* Commander
Livre papier En rupture de stock** Prix membre : 44,05 $
Prix non-membre : 48,95 $
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*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
**Ce produits est en rupture de stock mais sera expédié dès qu'ils sera disponible.




Description

Les enquêtes publiques sont en expansion au Canada. Bien que leur encadrement législatif soit limité, les tribunaux ont élaboré un ensemble de règles non-écrites régissant leurs procédures. Dans ce contexte, les sujet couverts lors de ce Colloque seront les suivants : la mise en place d'une commission Royale d'enquête; le fonctionnement des organismes d'enquête, incluant les règles en matière de preuve et de procédure et le statut de participant; les rôles des différents acteurs impliqués; les stratégies à adopter; les considérations relatives aux enquêtes du coroner; le rôle et l'impact des médias en relation avec de telles procédures; les derniers développements en matière d'équité procédurale et sur la norme d'impartialité; la protection de la vie privée et des privilèges devant des organismes d'enquête; l'impact des enquêtes sur des procédures criminelles ou civiles portant sur les mêmes événements.

Du même auteur...

Livre papier 1 Prix membre : 44,59 $
Prix non-membre : 47,95 $
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Code civil du Québec + code de procédure civile 2014-2015 2 vol.

Éditeur : YVON BLAIS
ISBN : COOP819271
Parution : 2014


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Prix non-membre : 44,95 $
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Lois et règlements sur la faillite et l'insolvabilité 2014 Acts and Regulations respecting Bankruptcy a nd Insolvency 2014

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ISBN : 9782923355825
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Prix non-membre : 81,95 $
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ISBN : 9782896359493
Parution : 2014




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