Coop UQAM | Coopsco

Créer mon profil | Mot de passe oublié?

Matériel obligatoire et recommandé

Voir les groupes
Devenir membre

Nos partenaires

UQAM
ESG UQAM
Réseau ESG UQAM
Bureau des diplômés
Centre sportif
Le Service de formation continue de l'UQAM
Citadins
Université à distance
AETELUQ
Société de développement des entreprises culturelles - SODEC
Regroupement des artistes en arts visuels  du Québec.
L'institut du tourisme et de l'hotellerie - ITHQ
Association des psychologues du Québec
L'École nationale d'administration publique - ENAP
Union des écrivaines et écrivains québécois - UNEQ
Union des artistes du Québec - UDA
Project Management Institute - PMI
Presses de l'Université du Québec
Auteurs UQAM : Campagne permanente de promotion des auteures et auteurs UQAM
Fondation de l'UQAM
Écoles d'été en langues de l'UQAM
Canal savoir
L'économie sociale, j'achète
Millénium Micro



Recherche avancée...

Colloque sur les organismes d'enquête


Éditeur : YVON BLAIS
ISBN papier: 9782896353828
Parution : 2009
Code produit : 800729
Catégorisation : Livres / Sciences juridiques / Sciences Juridiques / Ouvrages généraux

Formats disponibles

Format Qté. disp. Prix* Commander
Livre papier En rupture de stock** Prix membre : 44,05 $
Prix non-membre : 48,95 $
x

*Les prix sont en dollars canadien. Taxes et frais de livraison en sus.
**Ce produits est en rupture de stock mais sera expédié dès qu'ils sera disponible.




Description

Les enquêtes publiques sont en expansion au Canada. Bien que leur encadrement législatif soit limité, les tribunaux ont élaboré un ensemble de règles non-écrites régissant leurs procédures. Dans ce contexte, les sujet couverts lors de ce Colloque seront les suivants : la mise en place d'une commission Royale d'enquête; le fonctionnement des organismes d'enquête, incluant les règles en matière de preuve et de procédure et le statut de participant; les rôles des différents acteurs impliqués; les stratégies à adopter; les considérations relatives aux enquêtes du coroner; le rôle et l'impact des médias en relation avec de telles procédures; les derniers développements en matière d'équité procédurale et sur la norme d'impartialité; la protection de la vie privée et des privilèges devant des organismes d'enquête; l'impact des enquêtes sur des procédures criminelles ou civiles portant sur les mêmes événements.

Du même auteur...

Livre papier 0 Prix membre : 167,20 $
Prix non-membre : 176,00 $
x

Canadian Law List : édition 2014

Éditeur : CANADA LAW BOOK
ISBN : 9780888046277
Parution : 2014


Livre papier 0 Prix membre : 102,25 $
Prix non-membre : 109,95 $
x

Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et Règlement annotés 2014 : 43e édition

Éditeur : CCH
ISBN : 9782893667408
Parution : 2014


Livre papier + de 5 Prix membre : 90,25 $
Prix non-membre : 95,00 $
x

Personnes et famille JurisClasseur version étudiante 2014

Éditeur : LEXISNEXIS
ISBN : 9780433477563
Parution : 2014




SIGNETS